1 - Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lepepinvoyageur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : Jean-Baptiste Jaguin - Contact : lepepinvoyageur@gmail.com / 06 14 25 42 41 - 6 Ty Poas 22450 Langoat​.

Identification de l'entreprise : EARL Jean-Baptiste Jaguin au capital social de 10 000 € - SIREN : 829427822 - RCS ou RM : 2017D00330 - Adresse postale : EARL LE PÉPIN VOYAGEUR 6 Ty Poas 22450 Langoat​

Directeur de la publication : Jean-Baptiste Jaguin - Contact : lepepinvoyageur@gmail.com.

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste Jaguin - lepepinvoyageur@gmail.com

Webmaster : Sophie Chenevière - www.sophiecheneviere.com

Le modèle de mentions légales est offert par la-webeuse.com Générateur de mentions légales

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site www.lepepinvoyageur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lepepinvoyageur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Baptiste Jaguin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lepepinvoyageur.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Baptiste Jaguin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

 

Le site www.lepepinvoyageur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Baptiste Jaguin s’efforce de fournir sur le site www.lepepinvoyageur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lepepinvoyageur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepepinvoyageur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Jean-Baptiste Jaguin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Baptiste Jaguin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 - Limitations de responsabilité

 

Jean-Baptiste Jaguin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepepinvoyageur.fr.

Jean-Baptiste Jaguin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lepepinvoyageur.fr.

Jean-Baptiste Jaguin s’engage à sécuriser au mieux le site www.lepepinvoyageur.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Baptiste Jaguin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Baptiste Jaguin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

6 - Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lepepinvoyageur.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lepepinvoyageur.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jean-Baptiste Jaguin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lepepinvoyageur.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lepepinvoyageur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lepepinvoyageur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jean-Baptiste Jaguin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lepepinvoyageur.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.lepepinvoyageur.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lepepinvoyageur.fr.

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lepepinvoyageur.frest soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

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9. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).